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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

SAS CASINO DE BARBOTAN
SAS CASINO DE BARBOTAN au capital de .......... euros
Siège social : Rue Jeanne d’Albret – BP 16 – 32 150 BARBOTAN LES THERMES  ;

N° de téléphone : 05.62.08.33.00. ; marketing@casinobarbtan.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de AUCH (32) n°...............

N° individuel d'identification fiscal

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.casinobarbotan.fr (y compris ses redirections) et www.casinobarbotan-paiements.com

Date de dernière mise à jour : le Mardi 31 Janvier 2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS CASINO DE BARBOTAN – 32 150 BARBOTAN-LES-THERMES de Places de tournois de poker, Places de concerts, dîners et spectacles et tout autre produit ou service nécessitant le paiement en ligne ne figurant pas dans la présente liste.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS CASINO DE BARBOTAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SAS CASINO DE BARBOTAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SAS CASINO DE BARBOTAN jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SAS CASINO DE BARBOTAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.casinobarbotan.fr (y compris ses redirections) & www.casinobarbotan-paiements.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mis en place par la société SA CREDIT AGRICOLE.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits vendus sur le site sont échangeables sur les sites de paiements en ligne gérés par la SAS CASINO DE BARBOTAN, après avoir pris contact avec celle-ci par mail à marketing@casinobarbotan.fr ou au 05.62.08.33.00. (Service Marketing).

Les frais d’échange sont gratuits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur les sites www.casinobarbotan.fr (y compris ses redirections) et www.casinobarbotan-paiements.com, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En outre, les site Internets www.casinobarbotan.fr (y compris ses redirections) et www.casinobarbotan-paiements.com  n'ont pas vocation à vendre leurs produits en quantités importantes

 

Article 8 - Livraison

Les produits ne sont pas livrés. Ils sont retirables selon leur nature :

  • Auprès de la Caisse Jeux Traditionnels (pour les Places de tournois de poker)
  • A l’entrée des lieux réservés à la tenue des événements (pour les Places de concerts, dîners et autres…)

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à marketing@casinobarbotan.fr, par téléphone au 05.62.08.33.00. (Service Marketing) ou à SAS CASINO DE BARBOTAN – Rue Jeanne d’Albret – BP 16 – 32 150 BARBOTAN-LES-THERMES dans un délai de 30 jours.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société SAS CASINO DE BARBOTAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SAS CASINO DE BARBOTAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites www.casinobarbotan.fr (y compris ses redirections) et www.casinobarbotan-paiements.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS CASINO DE BARBOTAN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS CASINO DE BARBOTAN.

Article 13 - Données personnelles

La société SAS CASINO DE BARBOTAN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société SAS CASINO DE BARBOTAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SAS CASINO DE BARBOTAN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en partie inspirée de documents internet.

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